Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
Il existe plusieurs régimes de TVA en fonction du chiffre d’affaires réalisé et du montant de TVA dû aux impôts chaque année.
👉 Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article du blog.
Indy vous aidera à préparer ces déclarations dans tous les cas 🎉
Pour cela, vous pourrez choisir le régime qui vous correspond dès votre inscription.
Ensuite, comment finaliser les étapes sur Indy pour éditer votre déclaration de TVA ?
Vous êtes au régime normal
C'est la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3) qui vous concerne.
Indy vous prépare cette déclaration dès le 3 du mois suivant la période concernée.
Afin d'éditer votre déclaration de TVA, il faudra finaliser les 5 étapes suivantes 👇
0️⃣ Ajouter un crédit reportable à cette déclaration
Cette étape est disponible uniquement lors de votre première déclaration avec Indy.
Comme vous n'avez pas fait votre précédente déclaration avec nous, nous ne connaissons pas votre historique.
Vous avez donc la possibilité ici d'indiquer si vous avez un crédit de TVA à reporter 🤓
Pour cela, munissez-vous de votre dernière déclaration de TVA, le montant du crédit de TVA à reporter est dans la case 27 du formulaire 👇
Inscrivez le montant du crédit de TVA à reporter dans l'étape sur Indy :
💡 À savoir
Si vous n'avez pas de crédit de TVA sur votre précédente déclaration, vous pouvez simplement cliquer sur Non et Valider l'étape.
1️⃣ Catégoriser toutes les transactions
Il sera nécessaire de catégoriser toutes les transactions de la période de déclaration concernée 😉
Si vous n'avez pas tout catégorisé, vous pouvez cliquer sur Voir les transactions et le faire directement dans l'étape 👇
Si vous avez déjà tout catégorisé, c'est parfait !
2️⃣ Vérifier les taux de TVA
Il est également important d'avoir vérifié tous les taux de TVA de la période de déclaration concernée puisque ce sont ces taux qui seront pris en compte et déclarés auprès des impôts 🙂
Indy vous affiche donc un message de rappel 👇
Vérifiez l'ensemble des taux de TVA dans votre onglet Transactions et cliquez sur J'ai tout vérifié 🎉
3️⃣ Demande de remboursement de crédit de TVA
Si vous avez déduit plus de TVA que vous n'en avez collecté, Indy va calculer automatiquement votre crédit de TVA 🤓
Sous certaines conditions, vous pouvez en faire une demande de remboursement auprès des impôts. Pour cela, indiquez le montant que vous souhaitez vous faire rembourser directement dans l'étape puis Valider 👇
Si vous n'avez pas de crédit remboursable vous pourrez simplement Valider l'étape :
4️⃣ Informations relatives à votre société
La dernière étape permet de préparer la télétransmission de votre déclaration directement aux impôts 😊
Remplissez les informations demandées afin qu'Indy fasse la télétransmission 👇
🚨 Les informations doivent être strictement les mêmes que celles des impôts.
💡 À noter
Indy ne pourra pas faire de télétransmission lorsque vous faites une demande de remboursement auprès des impôts. Vous aurez à télé-déclarer les déclarations de TVA concernées.
5️⃣ Étape supplémentaire : clôturer la déclaration de TVA sur Indy
Vous venez de terminer toutes les étapes de la déclaration de TVA 🎉
Il faudra maintenant Clôturer cette déclaration de TVA sur Indy pour la rendre définitive et l'envoyer aux impôts 💌
Vous êtes au régime simplifié
Vous faites donc une déclaration annuelle (appelée CA12).
Elle se décompose en deux acomptes - en juillet et décembre de l’année concernée, puis une régularisation afin de payer le solde, en mai de l'année suivante.
Afin d'éditer la déclaration de TVA sur Indy, il faudra finaliser les 6 étapes suivantes 👇
5 étapes sont similaires avec la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle :
Ajouter un crédit reportable à cette déclaration,
Catégoriser toutes les transactions,
Vérifier les taux de TVA,
Demande de remboursement de crédit de TVA,
Informations relatives à votre société.
Vous pouvez donc vous reporter à la partie du dessus pour finaliser ces étapes ☝️
L'étape supplémentaire correspond à la vérification des Acomptes de TVA 👇
Pour tout savoir sur les acomptes, n'hésitez pas à consulter notre article juste ici !
Si vous avez versé des acomptes de TVA pendant votre exercice, vous avez donc dû les catégoriser en TVA payée dans votre onglet Transactions.
Automatiquement, Indy va les remonter dans cette étape. Il faudra sélectionner les acomptes payés dans la liste afin de les déduire du solde à payer 👇
Si vous avez payé vos acomptes de TVA normalement, vous n'avez rien à compléter dans la partie Montant restant à payer.
👉 Vous pourrez renseigner un montant dans cette partie si vous avez demandé à étaler le paiement de vos acomptes par exemple.
💡 Si vous n'avez versé aucun acompte de TVA pendant votre exercice, vous n'avez donc rien à sélectionner et vous pouvez simplement Valider l'étape.
Vous venez de terminer toutes les étapes de la déclaration de TVA 🎉
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋