📖 Cet article s'adresse à vous, si vous souhaitez réaliser votre dépôt de capital et votre création de société en autonomie.
Le dépôt du capital social est une formalité légale obligatoire pour certaines formes d’entreprises. Elle consiste, pour les associés, à apporter de l’argent à leur entreprise lors de sa création.
Puis-je faire mon dépôt de capital avec Indy ?
A qui s’adresse le compte pro Indy ?
1️⃣ Accéder au parcours du dépôt de capital
Création de votre compte Indy
Indiquer que votre entreprise est en cours de création
Renseigner la forme juridique de votre entreprise.
Besoin d'aide ?
👉 Vous pouvez toujours choisir d'être finalement accompagné si besoin à cette étape.
Vous pouvez maintenant choisir de déposer votre capital avec Indy
2️⃣ Le formulaire du dépôt de capital
1. Vérifiez les derniers critères nécessaires pour le bon déroulé de votre dépôt de capital
⚠️ En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le support via le live-chat en bas à droite 😉
Le dépôt de capital avec Indy s'accompagne des critères suivants :
✅ Un seul associé
✅ Résider en France
✅ Être associé fondateur et président de la société.
2. Vous devez maintenant renseigner les informations de votre future société et de vous-même.
⚠️ Si les informations renseignées dans le formulaire ne correspondent pas exactement à celle des documents de l’entreprise (montant du capital, adresse, nom, …) le dossier sera retardé ou l’attestation de dépôt de capital pourra être erronée.
La réédition d'une nouvelle demande plusieurs jours de traitement.
👉 Le nom de l’entreprise, le montant du capital et l’adresse de l’entreprise doivent être identiques aux informations indiquées dans les statuts.
Le nom de l’entreprise est pré-rempli avec les informations fournies précédemment dans le premier funnel.
👉 Vos noms et prénoms sont pré-remplis avec les informations fournies précédemment dans la première partie.
Vous avez la possibilité d’indiquer que votre adresse de résidence est la même que celle de l’entreprise.
3. Un certain nombre de documents sont nécessaires afin de réaliser un dépôt de capital :
📖 Seuls les fichiers au format PDF sont acceptés
⚠️ Vous ne pouvez ajouter qu'un seul fichier par documents demandés.
Pour nous transmettre plusieurs documents, il faudra donc les regrouper dans un seul fichier PDF 📎
Les projets de statuts de l'entreprise : C'est à vous de produire le document. La forme de la société, l'adresse du siège et le montant du capital social doivent être mentionnés sur l'en-tête du document.
⚠️ Il faut bien indiquer que le compte s'ouvre auprès de Swan avec la mention suivante :
"Le processus de dépôt des fonds est effectué via l'établissement de paiement Swan, situé 95 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93100 MONTREUIL, auprès de leur étude notariale partenaire de Maitre Quentin Fourez située 1, place Maréchal Gallieni - 27500 Pont-Audemer."
Un justificatif de domicile de l’entreprise : il permet de prouver l’adresse du siège social de l’entreprise. En fonction de la situation de l’entreprise (domicilié au domicile du représentant légal, via une société de domiciliation, dans un local commercial…) vous trouverez votre situation dans cet article 👇
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?
Une procuration complétée et signée : afin que notre partenaire Swan puisse traiter le dossier de dépôt de capital et faire l’intermédiaire entre Indy et notre notaire partenaire.
📎 Un template PDF est téléchargeable directement depuis la page d’ajout des documents.
Un justificatif de domicile du représentant légal : il permet de prouver l’adresse de résidence du représentant légale.
Swan accepte différents types de documents que vous pouvez retrouver dans cet article 👇
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?
3️⃣ La vérification d'identité et le dépôt
Munissez-vous de votre téléphone, d'un numéro valide et d'une bonne connexion internet.
Vous recevrez un SMS de la part de notre partenaire Swan et serez redirigé afin de procéder au scan de votre pièce d’identité et à un selfie vidéo.
Une fois cette étape réalisée, Swan analysera votre document et validera votre identité.
💡 Si une erreur se présente, n'hésitez pas à nous contacter sur le live-chat en bas à droite de votre écran.
2. Vous recevrez, une fois votre identité validée par Swan, un email vous invitant à vous connecter sur Indy pour afficher les informations du compte de dépôt de capital, sur lequel vous devez faire le virement du capital social :
⚠️ Cet IBAN est celui d’un compte de dépôt temporaire qui sera automatiquement fermé un mois après l'ouverture de votre compte professionnel.
Nous vous conseillons de le supprimer une fois que vous avez viré la somme afin d'éviter de futures erreurs ! 😇
Vous pouvez déposer le montant en plusieurs virements si votre banque ne vous permet pas de déposer la somme en une fois.
🏗️ Néanmoins, Indy n'accepte que la libération intégrale du capital.
Une fois le virement reçu, les documents précédemment chargés sont vérifiés par les équipes de Swan, pas avant 🙏
3. Validation de votre dossier et de vos documents
🟢 Si votre dossier est validé par notre partenaire, il sera transmis au notaire qui délivrera le certificat de dépôt/l'attestation de dépôt.
🟠 Si votre dossier a besoin d'être modifié, vous recevrez un email de notre part vous détaillant les documents à mettre à jour directement sur votre compte Indy.
4. Traitement de votre demande par le notaire - 1 à 2 jours ouvrés.
5. Récupération de l’attestation de dépôt de capital
🎉 Vous recevrez un email vous notifiant que le certificat de dépôt est disponible sur votre compte Indy.
Comme vous êtes en autonomie, c'est à vous de déposer votre dossier auprès du Greffe compétent pour obtenir votre KBIS ⚖️
4️⃣ Validation du justificatif d'immatriculation
1. Une fois votre justificatif d'immatriculation obtenu, il vous suffit de l'ajouter à l'étape 2 "Ajouter mon K-bis"
✅ Les documents acceptés sont les suivants :
L'extrait Kbis
Synthèse - Version définitive – Formalité validée
2. Le K-bis sera validé par notre partenaire Swan, le capital social sera reversé sur votre nouveau compte pro Indy par le notaire sous environ 48h 💳
Vous êtes ensuite invité à compléter les informations de votre entreprise pour votre compte Indy comptabilité.
3. Il ne vous reste plus qu'à finaliser en synchronisant votre compte pro Indy, en cliquant sur "Finaliser", une authentification forte de notre partenaire Swan vous sera demandé, cliquez ensuite sur "Synchroniser" pour ajouter le compte pro Indy, et c'est tout bon ! 🎉
Merci d'avoir choisi Indy pour votre dépôt de capital ! 💌