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Comment saisir et traiter les frais d'acquisition de mon bien ?

Frais d'agence, frais de notaire, solde du notaire : où saisir vos frais d'acquisition et faut-il les amortir ou les déduire ?

Souvent résumés en « frais de notaire », les frais d'acquisition regroupent toutes les sommes payées en plus du prix pour acheter votre bien. Sur Indy, vous les renseignez lors de l'ajout du bien, puis vous choisissez de les amortir ou de les déduire.

Quels frais sont concernés ?

Les frais d'acquisition comprennent :

  • les frais d'agence, lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur,

  • les frais de notaire : droits de mutation, émoluments du notaire, débours et frais annexes (frais d'avant-contrat, de procuration…).

Pour les retrouver, appuyez-vous sur le décompte avant vente (aussi appelé décompte prévisionnel ou décompte financier) envoyé par votre notaire : il détaille le prix, la provision sur frais et les autres sommes liées à l'achat.

Ce qui n'est pas un frais d'acquisition

Ne sont pas des frais d'acquisition :

  • les proratas remboursés au vendeur (taxe foncière, charges de copropriété) : ils ont leurs propres champs dans le parcours,

  • les sommes déjà versées au notaire, indiquées « sous déduction » sur le décompte : ce sont des apports, pas des frais,

  • le mobilier acheté avec le bien : il s'ajoute dans l'étape de clôture des Immobilisations.

Où saisir les frais d'acquisition ?

Les frais se renseignent dans le parcours d'ajout du bien, depuis Ma SCI > Biens immobiliers. Ouvrez la fiche de votre bien puis, dans le bloc Acquisition & Financement, cliquez sur Commencer. Le premier chapitre, La valeur du bien, vous demande le montant de l'offre acceptée hors frais d'agence, puis vos frais d'acquisition 👇

Frais d'agence

Renseignez les frais d'agence s'ils figurent sur votre décompte. Ils n'y apparaissent pas toujours : s'ils sont déjà inclus dans la provision sur frais de notaire, ne les saisissez pas une deuxième fois, le traitement comptable reste le même.

Provision sur frais de notaire

Indiquez le montant de la provision sur frais figurant sur votre décompte avant vente. N'y ajoutez ni les proratas, ni les apports déjà versés au notaire.

Solde du notaire

Après la vente, le notaire vous rembourse généralement le trop-perçu sur la provision. Indiquez ce montant dans le champ Solde du notaire : il est automatiquement retiré de vos frais d'acquisition.

💡 Pensez à catégoriser ce remboursement en Solde du notaire depuis la page Transactions pour qu'il soit bien pris en compte dans votre comptabilité.

Indy calcule ainsi vos frais d'acquisition nets : frais d'agence + provision sur frais de notaire − solde du notaire.

Par exemple, pour 8 000 € de frais d'agence, une provision sur frais de notaire de 15 500 € et un remboursement du notaire de 500 €, vos frais d'acquisition nets s'élèvent à 23 000 €.

Faut-il amortir ou déduire les frais d'acquisition ?

Une fois le bloc Acquisition & Financement complété, le bloc Amortissements se déverrouille. Après la date de début d'amortissement, l'étape Voulez-vous amortir ou déduire les frais d'acquisition ? vous rappelle le montant de vos frais nets et vous propose deux options 👇

Déduire les frais d'acquisition

Les frais sont passés en charge en une seule fois, sur l'exercice de l'acquisition. Ils réduisent le résultat imposable de votre SCI et, si le résultat devient négatif, créent un déficit reportable sur les exercices suivants. C'est l'option indiquée comme recommandée pour les SCI à l'IS dans votre espace.

Amortir les frais d'acquisition

Les frais s'ajoutent à la valeur du bien et sont répartis avec lui entre ses différents composants (gros œuvre, aménagements…). Ils sont ensuite déduits progressivement, chaque année, via les amortissements. La part correspondant au terrain n'est pas amortissable : cette fraction des frais ne sera donc pas amortie.

Une méthode à garder pour tous vos biens

Le choix entre amortir et déduire vaut pour toute votre SCI, et il est définitif : si vous ajoutez un nouveau bien, choisissez la même méthode que pour les précédents.

⛔️ Indy vous laisse choisir l'option bien par bien et ne vérifie pas la cohérence entre vos acquisitions. Si vous avez repris une comptabilité tenue avant Indy, vérifiez la méthode appliquée à vos biens existants avant de faire votre choix.

Et dans votre comptabilité ?

Le parcours d'ajout du bien génère automatiquement les écritures liées à l'achat (bien, frais d'acquisition, proratas…). Elles sont passées à la clôture : vous les retrouvez dans l'étape de clôture des Biens immobiliers et dans votre grand livre provisoire, mais pas dans vos transactions.

En revanche, le parcours ne crée aucune transaction. Pour que l'achat soit complet, vérifiez que :

  • les virements de la SCI vers le notaire sont catégorisés en Achat d'un bien,

  • le remboursement reçu du notaire est catégorisé en Solde du notaire,

  • chaque associé qui a payé une partie de l'achat depuis son compte personnel a sa propre note de frais, catégorisée en Achat d'un bien.

🔍 Pour ajouter une note de frais, rendez-vous sur la page Transactions et cliquez sur Ajouter en haut à droite. Plus de détails dans cet article.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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