Le fait de disposer d'une exonération fiscale signifie pour une entreprise d'être exemptée de payer un impôt prodigué par la loi.

Une exonération fiscale peut être partielle (l'entreprise paye une partie d'un impôt) ou totale (l'entreprise est exemptée totalement de payer l'impôt) 😌

L'exonération fiscale porte le plus souvent sur l'impôt sur les sociétés mais peut concerner également d'autres impôts tels que la Cotisation Foncière des Entreprises.

Si le montant de la déduction ou de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'entreprise obtient simplement un montant d'impôt réduit à 0 : elle ne récupère pas l'excédent.

À la différence de l'exonération fiscale, le crédit d'impôt crée une créance sur l'État.

Autrement dit, si le crédit est supérieur à l’impôt à payer, le fisc rembourse la différence 🎉

Les crédits d'impôt diminuent alors directement votre impôt.

Enfin la réduction est un montant soustrait du montant d'impôt à payer mais elle ne crée pas de créance sur l'État. Elle ne peut donc pas donner lieu à un remboursement en cas de réduction supérieure à l'impôt, toutefois il est possible sous certaines conditions de demander un report de l'excédent de réduction d'impôt.

Il existe une étape de clôture dédiée pour enregistrer sur Indy les exonérations ou crédits d'impôt.

Pour cela, rendez-vous dans l'onglet Déclarations > Clôture comptable et fiscale👇

Sélectionnez l'étape : Enregistrer les crédits d'impôt, réductions d'impôt ou exonérations fiscales👇

Les exonérations, crédits et réductions d'impôt sont regroupés en 3 volets :

Pour chaque exonération, crédit ou réduction vous trouverez une liste des conditions vous permettant d'en bénéficier. Si vous les remplissez vous pourrez cliquer sur "Je remplis toutes ces conditions", inscrire le montant ou ou confirmer celui pré-rempli et enfin valider pour qu'Indy le prenne en compte 👇

Sur Indy, vous allez pouvoir renseigner les exonérations fiscales suivantes 👇

Il faudra alors compléter un formulaire. Si besoin, cet article de notre centre d'aide vous aidera à compléter le formulaire pour l'exonération en ZFU.

Pour en savoir plus sur ces deux exonérations, n'hésitez pas à consulter cet article de notre centre d'aide.

L'exonération ZFRR fait partie des exonérations détectées automatiquement par Indy et dont le montant est pré-rempli selon vos données. Vous pouvez modifier le montant de l'exonération si vous estimez qu'Indy se trompe ou si vous êtes dans un cas particuliers. En cas de doute, l'équipe Indy est à votre disposition via le chat.

Pour ces exonérations, vous trouverez un champ libre vous permettant de renseigner le montant adéquat.

ℹ️ Il faudra vous baser sur votre résultat courant, visible sur votre compte de résultat.

Par exemple, si vous êtes exonéré à 100%, alors c'est la totalité du résultat courant qu'il faudra renseigner.

Sur Indy, vous allez pouvoir renseigner les crédits ou réductions d'impôt suivants 👇

Cette réduction d'impôt est détectée par Indy et son montant est pré-rempli automatiquement en fonction de vos transactions catégorisées en Dons dans votre onglet Transactions. Le montant correspond à la réduction d'impôt calculée, soit 60% du solde de votre compte Dons. Avant de modifier ce montant si vous le jugez nécessaire, nous vous invitons à vérifier que toutes les transactions concernées sont correctement catégorisées.

Pour obtenir plus d'info sur chaque exonération, crédit ou réduction d'impôt vous pouvez cliquer sur En savoir plus👇

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓

À très vite ! ✨