Cet article sâadresse aux sociĂ©tĂ©s Ă lâIS (en SAS/SASU) qui utilisent le module de paie.
1. Exemple d'une fiche de paie chez Indy đ
2. Salaire brut
Montant renseignĂ© Ă lâĂ©tape 1 de lâactivitĂ© de la paie sur Indy. đ
3. Santé (sans mutuelle ni prévoyance)
Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décÚs)
âFinance les prestations versĂ©es par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de SĂ©curitĂ© sociale en cas dâincapacitĂ© de travail.
Le taux patronal est de 7% du montant de salaire brut.
âComplĂ©ment assurance maladie
âComplĂšte les remboursements de la sĂ©curitĂ© sociale.
âLe taux patronal est de 6% du montant de salaire brut.
âAccident du travail maladies professionnelles dit taux dâAT/MP
âCotisation pour ĂȘtre indemnisĂ© en cas dâaccident/arrĂȘt de travail
Le taux patronal varie entre 0,77% et 1% du montant de salaire brut.
đ· Extrait dâune fiche de paie sur Indy sans mutuelle ni prĂ©voyance đ
4. Santé (avec mutuelle et/ou prévoyance)
Complémentaire santé (=mutuelle)
âLe montant patronal dĂ©pend du contrat ainsi que du taux patronal choisi.PrĂ©voyance tranche A
âLe calcul de la prĂ©voyance dĂ©pend du salaire brut et du taux de cotisation.
Ces lignes apparaissent sur la fiche de paie si et seulement si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance et/ou mutuelle.
đ· Extrait dâune fiche de paie sur Indy avec mutuelle et prĂ©voyance đ
5. Retraite
Sécurité Sociale Plafonnée et déplafonnée
âLâassurance vieillesse constitue le rĂ©gime de retraite de base des salariĂ©s. GĂ©rĂ© par la Cnav (caisse nationale dâassurance vieillesse), ce rĂ©gime est financĂ© par une cotisation dâassurance vieillesse calculĂ©e :sur la fraction de la rĂ©munĂ©ration infĂ©rieure ou Ă©gale au plafond de la SĂ©curitĂ© sociale, câest la ligne vieillesse plafonnĂ©e sur la fiche de paie. Le taux est de 6,9% pour la part salariĂ©e et de 8,55% pour la part employeur.
sur la rĂ©munĂ©ration totale, câest la ligne vieillesse dĂ©plafonnĂ©e sur la fiche de paie.Le taux est de 0,40% pour la part salariĂ©e et de 1,9% pour la part employeur.
Complémentaire Tranche 1
âCette ligne correspond aux cotisations pour la retraite complĂ©mentaire Agirc-Arrco, elles sont prĂ©levĂ©s sur la rĂ©munĂ©ration de tous les salariĂ©s ou assimilĂ©s salariĂ©s.
Ce taux est de 4,72% pour la part employeur et de 3,15% pour la part salariale.
CEG Tranche 1
âCâest la compensation des charges financiĂšres qui rĂ©sulte des dĂ©parts Ă la retraite des salariĂ©s avant 67 ans.
âCe taux est de 1,29% pour la part employeur et de 0,86% pour la part salariale.
6. Famille
Les cotisations âFamilleâ sont destinĂ©es au financement des prestations familiales versĂ©es par les caisses d'allocations familiales (CAF).
Famille
âCe taux est de 3,45% pour la part employeur.Allocations familiale - Taux sup.
âLes salariĂ©s sont Ă©ligibles Ă une rĂ©duction de taux.
En tant que dirigeants affiliĂ©s de plein droit au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale sans contrat de travail, vous n'ĂȘtes pas Ă©ligibles Ă cette rĂ©duction de taux.
âCe taux est de 1,8% pour la part employeur.
7. Assurance chĂŽmage
APEC
âTous les cadres et prĂ©sident de SAS paient une cotisation Ă l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres.
âCe taux est de 0,24% pour la part salariale et de 0,36% employeur.
8. Autres cotisations dues par lâemployeur
La FNAL
âLa contribution au fonds national dâaide au logement (Fnal) assure le financement de lâallocation logement.
Ce taux est de 0,10% pour la part employeur.
âLa cotisation solidaritĂ© autonomieâ
âLa contribution solidaritĂ© autonomie (CSA), affectĂ©e Ă la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es.
Ce taux est de 0,30% pour la part employeur.â
âLa taxe dâapprentissageâ
âElle permet de financer des formations pour les jeunes de 16 Ă 29 ans par le biais des OPCO.
Ce taux est de 0,68% pour la part employeur (attention, ce taux est de 0,44% en Alsace-Moselle).
â
đĄ Tous les mois 0.59% de l'assiette de la TA sont payĂ©s Ă l'URSSAF et 0.09% sont provisionnĂ©s. C'est au mois d'avril que le solde de la TA (correspondant aux provisions de l'annĂ©e) est payĂ©. Le solde doit ĂȘtre calculĂ© par les employeurs et dĂ©clarĂ© annuellement en DSN.
âPour consulter les modalitĂ©s de calcul, veuillez consulter le guide dĂ©diĂ© en cliquant ici.La taxe Ă la formation professionnelle
âElle sert Ă financer le dĂ©veloppement de la formation professionnelle en faveur des salariĂ©s et des demandeurs dâemploi.
âCe taux est de 0,55% pour la part employeur
9. CSG/CRDS
La CSG, contribution sociale généralisée, est un impÎt qui permet de financer la protection sociale et la sécurité sociale.
CSG déductible
âLa partie de CSG dĂ©ductible est un impĂŽt prĂ©levĂ© directement sur le revenu qui peut ĂȘtre soumis Ă une dĂ©duction dâimpĂŽt. Autrement dit, cette partie de la CSG est dĂ©ductible de lâimpĂŽt sur le revenu (IR) et vient rĂ©duire le montant de lâimpĂŽt Ă dĂ©bourser.
Ce taux est de 6,8% pour la part salariale.
âCSG non dĂ©ductible
âLa partie de CSG non dĂ©ductible ne peut pas, quant Ă elle, ĂȘtre dĂ©duite de lâimpĂŽt sur le revenu.
Ce taux est de 2,4% pour la part salariale.CRDS non déductible
âLa contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est Ă©galement une taxe, dont l'objectif est dâattĂ©nuer lâendettement de la SĂ©curitĂ© sociale.
âCe taux est de 0,5% pour la part salariale.
10. Bas du bulletin de salaire
Total de la part salarié
Total de la part employeur
Net Ă payer avant impĂŽt sur le revenu :
âSalaire brut - cotisations part salariĂ©ImpĂŽt sur le revenu prĂ©levĂ© Ă la source :
âSalaire net Ă payer avant IR + CSG/CRDS non dĂ©ductiblePrĂ©lĂšvement Ă la source
âLe taux de prĂ©lĂšvement Ă la source (PAS) est gĂ©rĂ© par la DGFIP. Ainsi, c'est sur votre espace personnel des impĂŽts que ce taux peut ĂȘtre paramĂ©trĂ©.
âTotal versĂ© par lâemployeur :
Salaire brut + cotisations employeur
11. Cumul
Du salaire brut : total du salaire brut depuis le 1er janvier de lâannĂ©e N
Des charges salariales : total des charges salariales depuis le versement du salaire
Des charges patronales : total des charges patronales depuis le versement du salaire
Net imposable : total du salaire net imposable depuis le 1er janvier de lâannĂ©e N (sous rĂ©serve dâajustements)
Plafond SS : plafond de la sĂ©curitĂ© sociale depuis le 1er janvier de lâannĂ©e N
12. Cotisations sociales URSSAF (part salarié et part employeur)
Sur une fiche de paie, les cotisations sociales dues Ă lâURSSAF (part salariĂ© et part employeur) correspondent Ă :
Sécurité sociale, maladie, maternité, invalidité, décÚs,
Complément assurance maladie,
Accident du travail, maladies professionnelles,
Sécurité sociale plafonnée,
Sécurité sociale déplafonnée,
Famille,
Allocations familiales (taux réduit, taux plein),
Autres contributions dues par lâemployeur (incluant la taxe dâapprentissage et la contribution Ă la formation professionnelle),
La CSG déductible,
La CSG/CRDS non déductible.
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