Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS (en SAS/SASU).
Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance ?
L'attestation de vigilance (ou Attestation de versement des cotisations et contributions sociales/attestation de régularité sociale) permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclarations et de paiements des cotisations.
Ce document mentionne :
l'identification de l'entreprise (dénomination sociale, adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro SIRET) ;
que l'entreprise est à jour dans la déclaration et le paiement des cotisations patronales dues à l’URSSAF pour les 6 mois précédents ;
le nombre de salariés employés ;
le montant total des dernières rémunérations déclarées à l'URSSAF et les cotisations acquittées au cours des 6 derniers mois.
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
👉 C'est à votre entreprise d'effectuer cette démarche.
1️⃣ Connectez-vous à votre compte URSSAF employeur.
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte employeur, je vous invite suivre les instructions de 👉 cet article.
2️⃣ Rendez-vous dans l'onglet "Documents".
3️⃣ Puis sélectionnez "Attestation de vigilance" dans la liste déroulante.
4️⃣ Une fois disponible, téléchargez votre attestation.
👉 Notez bien
Pour obtenir une attestation de vigilance, il faut avoir effectué au moins 6 mois de déclarations auprès de l'URSSAF.
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À très vite !