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L'attestation de vigilance URSSAF (ou attestation de régularité sociale)
L'attestation de vigilance URSSAF (ou attestation de régularité sociale)

L'attestation de vigilance dans la cadre de la gestion de la paie

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS (en SAS/SASU).

Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance (ou Attestation de versement des cotisations et contributions sociales/attestation de régularité sociale) permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclarations et de paiements des cotisations.

Ce document mentionne :

  • l'identification de l'entreprise (dénomination sociale, adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro SIRET) ;

  • que l'entreprise est à jour dans la déclaration et le paiement des cotisations patronales dues à l’URSSAF pour les 6 mois précédents ;

  • le nombre de salariés employés ;

  • le montant total des dernières rémunérations déclarées à l'URSSAF et les cotisations acquittées au cours des 6 derniers mois.

Comment obtenir une attestation de vigilance ?

👉 C'est à votre entreprise d'effectuer cette démarche.

1️⃣ Connectez-vous à votre compte URSSAF employeur.

Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte employeur, je vous invite suivre les instructions de 👉 cet article.

2️⃣ Rendez-vous dans l'onglet "Documents".

3️⃣ Puis sélectionnez "Attestation de vigilance" dans la liste déroulante.

4️⃣ Une fois disponible, téléchargez votre attestation.

👉 Notez bien

Pour obtenir une attestation de vigilance, il faut avoir effectué au moins 6 mois de déclarations auprès de l'URSSAF.

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