Cette option vous permet de facturer la TVA à vos clients, et donc de la récupérer sur vos achats sans attendre de dépasser le seuil de franchise en base 💸
Voyons comment faire en deux étapes 👇
1️⃣ Contacter les impôts
Vous pouvez vous rendre sur votre espace professionnel impots.gouv.
Rendez-vous ensuite dans la messagerie 👇
2️⃣ Formuler votre demande
Cliquez sur Écrire > TVA > Je formule une option > Indiquer le choix de régime > Indiquer la date de passage.
Vous pourrez donner des informations complémentaires aux impôts si besoin.
Par exemple : la date à laquelle vous voulez devenir assujetti et le régime de TVA souhaité 🤓
Exemple : Bonjour, j’exerce en société. Je souhaite opter pour le paiement de la TVA suivant le régime réel normal (déclaration mensuelle) à partir du 1er (mois)(année). Merci de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande.
💡 Pour vous aider à faire votre choix entre les différents régimes de TVA, vous pouvez consulter cet article.
Ensuite les impôts vous feront un retour dès que possible - vous serez prévenu par mail 💌
Dès que vous aurez obtenu l'accord des impôts avec votre nouveau régime de TVA, vous pouvez nous écrire directement afin que l'on mette à jour votre compte Indy 🔄
ℹ️ Cas particulier
Si votre entreprise facture ou achète des prestations de services au sein de l'UE, elle doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire.
💡 Cet article vous guidera sur la marche à suivre pour demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite ! 👋