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Comment devenir redevable de la TVA ?

En tant que professionnel, vous pouvez demander aux impôts de devenir assujetti à la TVA sur option.

Mis à jour cette semaine

Cette option vous permet de facturer la TVA à vos clients, et donc de la récupérer sur vos achats sans attendre de dépasser le seuil de franchise en base 💸

Voyons comment faire en deux étapes 👇

1️⃣ Contacter les impôts

Vous pouvez vous rendre sur votre espace professionnel impots.gouv.

Rendez-vous ensuite dans la messagerie 👇

2️⃣ Formuler votre demande

Cliquez sur Écrire > TVA > Je formule une option.

Vous pourrez donner des informations complémentaires aux impôts si besoin.

Par exemple : la date à laquelle vous voulez devenir assujetti et le régime de TVA souhaité 🤓

💡 Pour vous aider à faire votre choix entre les différents régimes de TVA, vous pouvez consulter cet article.

Ensuite les impôts vous feront un retour dès que possible - vous serez prévenu par mail 💌

Dès que vous aurez obtenu l'accord des impôts avec votre nouveau régime de TVA, vous pouvez nous écrire directement afin que l'on mette à jour votre compte Indy 🔄

ℹ️ Cas particulier

Si votre entreprise facture ou achète des prestations de services au sein de l'UE, elle doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

💡 Cet article vous guidera sur la marche à suivre pour demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts.

Pour toute autre question, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !

À très vite ! 👋

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?