Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
Qu'est-ce que la DAS 2 ?
La DAS 2 est une déclaration annuelle faisant état des honoraires, vacations, droits d’auteurs et commissions. Vous devez remplir cette déclaration si vous avez versé plus de 1200 euros à un bénéficiaire durant votre exercice fiscal 🤓
Le principe est de lister les libéraux ou les experts avec qui vous travaillez, ainsi que le montant versé. Cela permet aux impôts de faire des contrôles croisés 🕵️♂️
Si vous n'avez pas versé plus de 1200 euros à un bénéficiaire, vous n'avez pas besoin de déclarer la DAS2.
Pour plus d'informations au sujet de cette déclaration, vous pouvez consulter notre article de blog dédié.
La DAS 2 sur Indy
Dès que votre clôture comptable est terminée, vous retrouverez l'activité dédiée directement dans votre onglet À faire 👇
Pour effectuer la DAS 2, Indy se base sur les transactions catégorisées en Honoraire divers, Sous-traitance et Prestation de service.
🚨 La DAS2 ne doit faire apparaître que les montants que vous avez versés à des tiers !
👉 Il faut donc dans un premier temps vérifier la catégorisation de l'ensemble de vos transactions.
Si vous remarquez que des transactions remontent dans votre DAS2 alors qu'elles ne devraient pas, n'hésitez pas à venir nous voir sur live-chat !
Si vous n'êtes pas concerné par la DAS2, vous pouvez cliquer directement sur Renoncer dans l'étape👇
Renseigner les bénéficiaires
Ce sera donc à vous de lier chaque transaction à un bénéficiaire directement dans l'étape de l'onglet À faire. Ainsi Indy pourra détecter quels bénéficiaires ont reçu plus de 1200€ de votre part 💰
Pour cela, cliquez sur Ajouter un bénéficiaire en face de chaque transaction :
Deux solutions sont possibles pour renseigner votre bénéficiaire :
Le rechercher via notre barre de recherche avec son SIRET, sa raison sociale ou son nom :
S'il n'est pas reconnu par notre barre de recherche, vous pouvez entrer manuellement ses coordonnées 👇
Il est nécessaire de remplir toutes les cases pour pouvoir valider le bénéficiaire.
💡 Les sommes versées à un professionnel à l'étranger sont également à indiquer dans la DAS2. Dans ce cas, vous pouvez renseigner le code INSEE 99999 dans la case « code postal » de la déclaration, et indiquer en commune le nom du pays.
Comment modifier un bénéficiaire ?
Une fois que vous aurez ajouté un bénéficiaire, vous ne pourrez plus modifier les informations de celui-ci.
Il faut le renseigner de nouveau en cliquant sur Ajouter un bénéficiaire 👇
Comment rouvrir une DAS 2 ?
Si vous souhaitez rouvrir une DAS 2 déjà clôturée sur Indy, rendez-vous dans l'onglet Documents, sélectionnez le bon exercice en haut à droite puis cliquez sur DAS 2 > Visualiser.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira alors, avec un bouton Rouvrir en haut de page 👇
Comment déclarer la DAS 2 ?
Dès que vous avez terminé l'étape, votre DAS 2 définitive se trouvera dans votre onglet Documents👇
🚨 Indy ne télétransmet pas la DAS 2, c'est à vous de reporter les montants sur le site des impôts !
La déclaration se fera ensuite sur votre espace du site des impôts, dans la rubrique Déclarer > Tiers déclarants.
⚠️ À noter
Il se peut que vous n’ayez pas encore accès à ce portail : il faudra alors en faire la demande de votre côté ✍️
💡 Voici un tutoriel des impôts qui vous expliquera comment procéder.
Une fois connecté(e) sur le site des impôts, voici les 5 étapes à suivre :
1️⃣ Sélectionner la déclaration DAS 2,
2️⃣ Choisir le nombre de bénéficiaires à déclarer,
3️⃣ Renseigner vos informations professionnelles,
4️⃣ Renseigner les informations de chaque bénéficiaire,
5️⃣ Valider votre déclaration DAS 2.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋