Qu'est-ce que la DAS2 ?
La DAS2 est une déclaration annuelle faisant état des honoraires, vacations, droits d’auteurs et commissions. Vous devez remplir cette déclaration si vous avez versé plus de 1 200€ TTC à un même bénéficiaire durant votre exercice fiscal 🤓
Le principe est de lister les libéraux ou les experts avec qui vous travaillez, ainsi que le montant versé. Cela permet aux impôts de faire des contrôles croisés 🕵️♂️
💡 Si vous n'avez pas versé plus de 1 200€ TTC à un même bénéficiaire au cours de votre exercice, vous n'avez pas besoin de déclarer la DAS2.
Pour plus d'informations au sujet de cette déclaration, vous pouvez consulter notre article de blog dédié.
La DAS2 sur Indy
Dès que votre clôture comptable est terminée, vous trouverez l'activité dédiée directement dans votre onglet À faire 👇
Pour effectuer la DAS2, Indy se base sur les transactions catégorisées en Honoraires divers, Redevances, Sous-traitance, Rétrocession versée et Prestation de service.
🚨 La DAS2 ne doit faire apparaître que les montants que vous avez versés à des tiers !
🔍 Si vous remarquez que des transactions remontent dans votre DAS2 alors qu'elles ne devraient pas, n'hésitez pas à vérifier leur catégorisation ou à venir nous voir sur live-chat !
Si vous n'êtes pas concerné par la DAS2, vous aurez cet affichage dans l'activité et vous pourrez cliquer directement sur Valider ma déclaration 👇
Renseigner les bénéficiaires
Dans cette étape, ce sera à vous de lier chaque transaction à un bénéficiaire directement dans l'étape de l'onglet À faire. Ainsi, Indy pourra détecter si un ou plusieurs bénéficiaires a reçu plus de 1 200€ TTC de votre part sur l'exercice 💰
Pour cela, cliquez sur Ajouter un bénéficiaire en face de chaque transaction.
Deux solutions sont possibles pour renseigner votre bénéficiaire ✌️
Le rechercher via la barre de recherche avec :
son SIRET,
sa raison sociale,
ou son nom.
S'il n'est pas reconnu par notre barre de recherche, vous pouvez saisir manuellement ses coordonnées 👇
Il est nécessaire de remplir toutes les cases pour pouvoir valider le bénéficiaire.
💡 Les sommes versées à un professionnel à l'étranger sont également à indiquer dans la DAS2. Dans ce cas, vous pouvez renseigner le code INSEE 99999 dans la case « code postal » de la déclaration, et indiquer en commune le nom du pays.
Comment modifier un bénéficiaire ?
Une fois que vous aurez ajouté un bénéficiaire, vous ne pourrez plus modifier les informations de celui-ci.
Il faut le renseigner de nouveau en cliquant sur Ajouter un bénéficiaire 👇
Comment déclarer la DAS2 ?
Dès que vous avez terminé l'étape, Indy vous permet de télétransmettre votre DAS2 🤓
Si vous n'avez pas cette possibilité (si vous n'êtes pas éligible à la télétransmission de la DAS2) ou si vous ne souhaitez pas la télétransmettre, il sera nécessaire de la déclarer manuellement sur le site des impôts ✍️
Dans ce cas, votre DAS2 définitive se trouvera dans votre onglet Documents et la déclaration manuelle se fera ensuite sur votre espace du site des impôts, dans la rubrique Déclarer > Tiers déclarants.
⚠️ À noter
Il se peut que vous n’ayez pas encore accès à ce portail : il faudra alors en faire la demande de votre côté ✍️
💡 Voici un tutoriel des impôts qui vous expliquera comment procéder.
Une fois connecté(e) sur le site des impôts, voici les 5 étapes à suivre :
1️⃣ Sélectionner la déclaration DAS 2,
2️⃣ Choisir le nombre de bénéficiaires à déclarer,
3️⃣ Renseigner vos informations professionnelles,
4️⃣ Renseigner les informations de chaque bénéficiaire,
5️⃣ Valider votre déclaration DAS 2.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋