Lorsqu'une entreprise est propriétaire d'un véhicule, il peut arriver que ce véhicule subisse un sinistre. Dans ces situations, l'assurance intervient alors pour indemniser les dommages.
Les réparations du véhicule
Lorsque le véhicule est réparable, vous pouvez dans certaines situations payer directement le garagiste.
Ces dépenses seront à catégoriser en Véhicule et carburant (colonne Déplacements) :
Si le véhicule est un utilitaire, la TVA est récupérable. Appliquez le taux de TVA selon la facture.
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Il faudra alors sélectionner 0% de TVA.
💡 Les cotisations d'assurances de votre véhicule doivent également être catégorisées en Véhicule et carburant, avec 0% de TVA. Il n'y a pas de TVA sur les cotisations d'assurances.
L'indemnité d'assurance
Lorsque vous êtes assuré, votre assurance peut alors vous rembourser tout ou une partie des réparations.
Vous allez donc recevoir une indemnité qui compensera une partie des dépenses engagées. Catégorisez l'indemnité perçue en Indemnités d'assurances (colonne Revenus).
Le montant du remboursement
Une question se pose souvent : est-ce que l'assurance va me rembourser TTC ou HT ?
Finalement, il y a deux possibilités selon la déductibilité possible de la TVA 🤓
1️⃣ Vous pouvez déduire la TVA sur vos frais de véhicules
C'est le cas notamment pour un véhicule utilitaire.
Dans ce cas, l'assurance va vous rembourser uniquement le montant HT.
En effet, dans cette situation :
→ Vous avez déjà payé et déduit la TVA sur vos frais de réparations,
→ L'assurance ne vous rembourse donc pas la part de TVA, sinon cela vous ferait "gagner" de la TVA.
2️⃣ Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos frais de véhicules
C'est le cas notamment pour un véhicule de tourisme.
Dans ce cas, l'assurance va vous rembourser sur la base du montant TTC.
En effet, dans cette situation :
→ Vous avez bien payé vos frais de réparations mais vous n'avez pas pu déduire la TVA relative,
→ Le montant TTC de la facture du garagiste est donc un vrai coût total pour vous. L'assurance vous rembourse donc ce même montant, sinon vous serez perdant.
Le paiement de la TVA
Parfois, vous devez payer uniquement la TVA auprès du garage.
Cela arrive dans ce type de situation :
L'assurance vous a indemnisé pour le montant HT de la réparation,
Vous devez donc payer la part de TVA de votre côté.
💡 Dans ce cas, venez nous voir sur le live-chat ! Nous allons devoir catégoriser cette transaction en TVA déductible (catégorie applicable uniquement sur demande).
En cas de destruction de votre véhicule
Il existe un cas particulier ! En cas de destruction totale de votre véhicule, l'indemnité d'assurance perçue va alors constituer le prix de cession de votre immobilisation : il faudra sortir ce bien de votre registre des immobilisations.
Pour cela, catégorisez l'indemnité perçue en Vente d'une immobilisation (colonne Revenus).
Puis, rendez-vous dans votre étape de clôture Compléter le registre d'immobilisations de votre Clôture comptable et fiscale.
Dans la partie Cessions d'immobilisations, cédez le véhicule au prix indemnisé 👇
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions !
À très vite ! ✨