Vous pouvez ne pas faire de déclarations de TVA dans deux situations :
Votre activité est totalement exonérée de TVA
Certaines activités, comme les professions médiales ou paramédicales, ne sont pas soumises à la TVA, quel que soit le chiffre d'affaires.
Votre chiffre d'affaires annuel est sous le seuil de franchise
Vous ne facturez pas la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux.
Pour configurer votre raison de non assujettissement à la TVA, rendez-vous dans votre onglet Mon entreprise, puis Régime de TVA 👇
Choisissez ensuite la raison : Mon activité est totalement exonérée de TVA ou Mon chiffre d'affaires annuel est sous le seuil de franchise 👇
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cet article de notre centre d'aide.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite 👋