Lorsque vous faites des achats à l'étranger la TVA n'est pas déductible en France.

En effet l'administration fiscale française ne récupère pas cet argent.

Il existe 3 possibilités dans ce cas, nous allons les détailler ici. 🤓

☝️ Pour cela nous avons besoin d'examiner vos factures.

Comme souvent, cela nous permettra de savoir comment traiter ces transactions.

🧾 La facture mentionne un taux de TVA étranger

Vous faites un repas d'affaire en Italie ? 🇮🇹

Votre ticket de caisse mentionnera un taux italien : vous consommez donc localement, comme un non-professionnel. C’est l’Etat italien qui collecte la TVA sur ce que vous consommez - logiquement ! 💸

Sur Indy, il faudra donc préciser 0% de TVA, car cette TVA n'est pas déductible.

💡 Petite astuce

Il est cependant possible de faire une demande de récupération de TVA pour les pays membres de l’UE. Cette demande doit être faite avant le 30 septembre de l'année en cours. Vous aurez plus d'infos à ce sujet ici.

🇪🇺 La facture mentionne de la TVA intracommunautaire

On parle de TVA intracommunautaire lorsque vous faites un achat via votre société dans un autre pays de l'Union Européenne.

Vous ne payez pas de TVA, en revanche vous devez la déclarer. 🤓

Pour cela, le bon taux sur Indy est le taux UE.

ℹ️ La facture mentionnera :

  • un montant HT

  • les numéros de TVA intracommunautaires du vendeur et de l'acheteur - ces numéros vous identifient auprès de vos administrations fiscales respectives

  • parfois : la mention "Autoliquidation de TVA" (ou VAT Reverse Charge)

Par exemple :

Vous achetez pour votre entreprise une voiture en Allemagne, vous n’avez donc pas besoin de payer de la TVA allemande 🚘

Si votre facture est HT et mentionne bien vos deux numéros de TVA respectifs, il faudra saisir sur votre compte Indy le taux de TVA : UE.


Cela va créer deux lignes comptables : une en TVA due, puis une autre en TVA déductible. Ces deux transactions s’annulent mutuellement, mais elles laissent une trace en comptabilité. C'est ça l'autoliquidation de TVA. 🤗

🌍 La facture est éditée dans un pays tiers

Lorsque vous faites un achat hors de l'UE, vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Vous recevez donc une facture HT.

👉 Vous pourrez donc appliquer le taux Hors UE à cette transaction.


Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋


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