Cet article s'adresse aux sociétés à l'IS

Le dépôt des comptes annuels est à réaliser à la fin de chaque clôture d'exercice afin de garantir la transparence de votre comptabilité : il s'agit ici d'une formalité obligatoire pour les sociétés.

👉 Cet article de notre blog explique en détails ce qu'est le dépôt des comptes sociaux 🙂

Sur Indy, la dernière activité de clôture comptable et fiscale de votre exercice, nommée "Approbation et Dépôt des comptes" permet justement d'établir votre PV d'Assemblée Générale qui servira au dépôt de vos comptes auprès du Greffe 🧾

Si vous souhaitez être guidé pas à pas dans votre dépôt, vous êtes au bon endroit !

1️⃣ Préparez votre dépôt

Dans un premier temps, assurez vous bien que vous avez complété et validé votre activité d'Approbation et dépôt des comptes dans votre onglet À faire

Récupérez vos documents sur Indy

Rendez-vous dans votre onglet Documents puis sélectionnez en haut à droite de votre écran, l’année pour laquelle vous avez à déposer vos comptes 📆

Depuis la section PV d’AG vous pourrez alors télécharger l’ensemble des documents dont vous allez avoir besoin pour votre dépôt :

  • le Procès-Verbal d’Assemblée Générale / de décision unilatérale en tant qu'associé unique ;

  • vos comptes annuels : ce document regroupe le bilan et le compte de résultat dans un seul fichier ;

  • l'attestation de confidentialité qui vous permet de rendre vos comptes confidentiels 🔒 ;

  • l’attestation de conformité de votre comptabilité.

    Indy_PV_AG_Dépôts_des_comptes_1

💡 Bon à savoir :

Votre entreprise est dispensée d’annexe comptable et l’ensemble de ses comptes peuvent rester confidentiels car elle répond à au moins deux des trois critères suivants :

  • un bilan inférieur à 350 000 €

  • un chiffre d’affaire annuel inférieur à 700 000 €

  • un nombre de salariés inférieur à 10.

Connectez-vous à Infogreffe 📡

Maintenant que vous avez téléchargé vos documents édités à l'aide de Indy, vous pouvez vous rendre sur infogreffe.fr > “Démarches en ligne” > “Déposer les comptes annuels”

Indy_PV_AG_Dépôts_des_comptes_2

Connectez-vous avec vos identifiants puis saisissez le numéro de SIREN de votre entreprise.

👉 Un récapitulatif des dépôts déjà réalisés apparaît. Vous pouvez passer à l’étape suivante 🚀

2️⃣ Déposez vos comptes directement en ligne

Vous avez désormais accès au service de dépôt de vos comptes en ligne !

Comme vous le voyez, ce dépôt se réalise en 6 étapes et vous avez accès ci-dessous à l'explication des actions à réaliser pour déposer vos comptes 👀

Ce tutoriel vidéo peut également vous être d’une grande aide afin de réaliser votre dépôt des comptes annuels 📹

Saisie du dépôt

À cette étape, vous pouvez :

  • Indiquer votre adresse email 💌 ;

  • Sélectionner le type de dépôt “comptes sociaux” ;

  • Indiquer les dates de l’exercice concerné par votre dépôt ;

  • Cocher la case “Je déclare, en application de l’article L.123-16-1 du code de commerce, ne pas être tenu d'établir une annexe." ✔️ ;

  • Cocher la case “Option exercée en application de l’article L.232-25 du code commerce :” puis sélectionnez “Comptes déposés non-rendus publics”✔️ ;

  • Cocher la case “Je certifie avoir pris connaissance des conditions de dépôt des comptes dématérialisés et accepte les termes de cet accord.” ✔️

Indy_PV_AG_Dépôts_des_comptes_3

Téléchargement

Cette étape permet de déposer vos documents préalablement téléchargés sur Indy.

💡 Pour rappel, ces documents sont :

  • les comptes annuels : le bilan et le compte de résultat

  • le PV d’Assemblée Générale

  • l’attestation de conformité des documents comptables

  • l'attestation de confidentialité des comptes annuels 🔒

Finalisation du dépôt

Vous n’avez alors plus qu’à visualiser votre dépôt, signer et procéder au paiement et le tour est joué 🎉

Une fois votre dépôt validé, vous pouvez accéder au suivi de la formalité en cliquant sur “Détails” 🤓

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬

À très vite !

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