🎞 Contexte
Lorsque vous dépassez un certain seuil de chiffre d'affaires, vous devenez assujetti à la TVA.
💡 Prenons un exemple :
Si vous êtes avocat et que vous dépassez le seuil de 58 600€ le 20/06, vous devenez assujetti à partir du 01/06 🤓
Cela signifie que les factures éditées entre le début du mois de juin, et la date de dépassement ne comportent pas forcément de la TVA.
Pourtant, il faut bien la comptabiliser et corriger le cas échéant ✍️
⚠️ Attention cependant : les encaissements perçus après le passage à la TVA mais afférents à des prestations de services antérieures à ce passage ne sont pas à soumettre à la TVA.
Cela signifie que si vous percevrez en juillet une recette afférente au mois de mai, celle-ci sera sans TVA - puisque vous étiez en franchise en base lors de l'édition de la facture.
⚙️ Fonctionnement
Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives.
La solution pour corriger ces factures, est de faire un avoir pour annuler celle initialement émise, puis rééditer à nouveau la facture en incluant la TVA.
En effet, il n'est pas possible de supprimer une facture déjà émise. La seule solution est donc de générer un avoir comme expliqué plus haut. Vous trouverez toutes les explications et informations nécessaires, à ce sujet, ici 👈
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite ! 👋